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FORMULAIRE DE DIVULGATION D’AFFILIATION À UN PARTI

La Charte du Groupe des sénateurs indépendants stipule que les membres du GSI adhèrent aux principes d’intégrité, d’indépendance et de transparence. Conformément à ces principes, et tel qu’indiqué dans la Charte, les sénatrices et les sénateurs du GSI doivent divulguer par écrit toute affiliation à un parti politique reconnu actuellement enregistré en vertu de la Loi électorale du Canada. Tout changement apporté à cette affiliation doit être divulgué dans un délai de 30 jours suivant ce changement (article 5.1(iv) de la Charte). Ce formulaire permet aux membres du GSI de divulguer au Secrétariat du GSI toute affiliation à un parti politique reconnu.

Les sénatrices et sénateurs suivants ont indiqué avoir une appartenance à un parti politique reconnu actuellement enregistré en vertu de la Loi électorale du Canada.

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