AMENDEMENTS PROPOSÉS AU PROJET DE LOI C-69

Des membres du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont présenté aujourd’hui des modifications au projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

 

Ces amendements seront proposés durant l’étude article par article du projet de loi par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles qui débutera le 7 mai 2019 à 17 h.

(Consultez le communiqué ici )

Amendements proposés au projet de loi C-69 (1)

Amendements proposés au projet de loi C-69 (2)

Amendements proposés au projet de loi C-69 (3)