Les sénateurs indépendants ont contribué à l’amélioration d’un nombre record de projets de loi du gouvernement

 

Alors que la 42e législature tire à sa fin, le sénateur indépendant Yuen Pau Woo se dit fier du travail que le Sénat a accompli ces dernières années en apportant des modifications à un nombre record de projets de loi du gouvernement.

 

« Le Sénat continue de se distancer de la formule partisane qui régit la Chambre des communes. Ainsi, les sénatrices et les sénateurs sont de plus en plus libres d’analyser en profondeur les projets de loi du gouvernement et de proposer des amendements destinés à les améliorer, » a affirmé Woo. « Paradoxalement, ce nouveau Sénat moderne nous rapproche du rôle original qu’on avait envisagé pour le Sénat, soit celui d’ajouter un second regard objectif au travail accompli par le gouvernement. » 

 

Woo a cité plusieurs exemples d’améliorations apportées aux mesures législatives du Sénat durant la 42e législature. Par exemple, le Sénat a adopté sept amendements au projet de loi C-14 (Aide médicale à mourir), et le gouvernement a accepté 26 des amendements au projet de loi C-45 (Loi sur le cannabis) proposés par le Sénat. De plus, la Chambre des communes a accepté 99 des 187 amendements au projet de loi C-69 (Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie) que le Sénat avait proposé, ce qui constitue un record. Plusieurs autres projets de loi qui avaient fait l’objet d’améliorations importantes au Sénat ont été adoptés.

 

« Bien que le nombre total d’amendements proposés par le Sénat au cours de cette législature est impressionnant, c’est la qualité de ces amendements qui importe, » a ajouté Woo. « Non seulement le Sénat a considérablement amélioré un grand nombre de mesures législatives, plusieurs affaires et projets de loi importants ont vu le jour dans la Chambre haute. Cela atteste de la valeur que les sénatrices et les sénateurs indépendants, avec leurs expériences et expertises diversifiées, apportent à la Chambre haute. »

 

En ce qui a trait aux projets de loi qui ont vu le jour au Sénat, Woo a noté le travail accompli sur le projet de loi S-3 (Loi modifiant la Loi sur les Indiens), qui visait à supprimer des règles sexistes qui établissaient des conditions injustes sur le transfert du statut à des enfants.

 

Au cours de la 42 législature, le Sénat a proposé des amendements à 38 projets de loi. La Chambre des communes a adopté 35 projets de loi auxquels le Sénat avait proposé des améliorations. Comparativement, seulement 13 projets de loi ont fait l’objet de modifications au cours de la 41e législature.

 

 

-30-

 

Pour plus d’information, veuillez contacter :

 

Ro Izzetpanah

Coordinatrice des communications

Groupe des sénateurs indépendants (GSI)

ro.izzetpanah@sen.parl.gc.ca

 

 

Établi en 2016, Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) se voue à la promotion d’un Sénat non partisan et à la modernisation de la Chambre haute du Parlement du Canada. Le GSI compte 59 membres, ce qui en fait le plus grand groupe parlementaire au Sénat. Le groupe est composé de sénateurs indépendants non affiliés à un caucus politique qui travaillent en étroite collaboration, mais qui agissent de façon indépendante.

 

Le facilitateur du GSI est le sénateur Yuen Pau Woo (C. ‑B.) et la facilitatrice adjointe est la sénatrice Raymonde Saint-Germain (Québec). Ils ont tous deux été élus pour un mandat de deux ans (jusqu’en 2019). Les sénateurs membres du GSI ont été nommés par cinq premiers ministres, mais la plupart d’entre eux ont été sélectionnés par l’intermédiaire du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Article récent

Les sénatrices et sénateurs indépendants cherchent à trouver un compromis concernant une impasse causée par des motivations partisanes

April 3, 2019

1/6
Please reload

Article récent
Please reload

Archive
Please reload

Voir par sujet