COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Report du vote sur l’affaire Beyak : des sénateurs indépendants expriment leur mécontentement
OTTAWA, le 26 février 2020 – Des sénatrices et sénateurs indépendants ont dénoncé les manœuvres procédurales utilisées ce mardi pour empêcher la Chambre haute de voter sur l’adoption du rapport concernant la sénatrice Lynn Beyak, qui a déjà été suspendue du Sénat.
« La sénatrice Beyak a accepté sans équivoque les recommandations contenues dans le rapport du Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Nous devrions donc être en mesure de voter sans plus tarder, » a affirmé le sénateur Yuen Pau Woo, facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants (GSI). « La sénatrice Beyak n’a pas demandé à ce que le vote soit reporté. Au contraire, son allocution de mardi a révélé qu’elle désire commencer dès que possible sa formation à la sensibilité. »
Le sénat délibère actuellement afin de déterminer si la sénatrice Beyak devrait être suspendue à nouveau puisqu’elle n’a pas rempli les conditions fixées dans le rapport du Comité sur l’éthique. Dans des corps professionnels, la pratique courante veut qu’une suspension prenne effet durant la période de formation de perfectionnement, même si la personne a présenté des excuses.
« En adoptant le rapport du Comité sur l’éthique, le Sénat serait conforme aux meilleures pratiques en matière de mesures correctives et disciplinaires, » a ajouté le sénateur Woo. « Il n’y a aucune raison pour le Sénat de reporter davantage le vote sur l’adoption du rapport. Il incombe à ceux et celles qui cherchent à retarder le processus de justifier en quoi une telle approche est nécessaire. »Après l’adoption du rapport, le conseiller sénatorial en éthique sera en mesure de créer un programme de formation équitable et adapté à la situation qui saura répondre aux exigences formulées dans le rapport du comité.
Le sénateur Woo a ajouté que d’avoir recours à des tactiques dilatoires destinées à retarder un vote, par exemple en proposant la levée de la séance du Sénat, empêche la Chambre haute d’aborder les enjeux importants dont elle est saisie. Les membres du GSI ont récemment proposé des modifications au Règlement du Sénat qui limiteraient l’usage de manœuvres cherchant à distraire et à retarder les travaux.
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Ro Izzetpanah
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Établi en 2016, Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) se voue à la promotion d’un Sénat non partisan et à la modernisation de la Chambre haute du Parlement du Canada. Le GSI compte 50 membres, ce qui en fait le plus grand groupe parlementaire au Sénat. Le groupe est composé de sénateurs indépendants non affiliés à un caucus politique qui travaillent en étroite collaboration, mais qui agissent de façon indépendante.
Le facilitateur du GSI est le sénateur Yuen Pau Woo (C.-B.) et la facilitatrice adjointe est la sénatrice Raymonde Saint-Germain (Québec). Ils ont tous deux été élus pour un mandat de deux ans.