Aperçu

 

Le Sénat est composé de 105 sénateurs qui sont convoqués par le gouverneur général au nom de la Reine et sur la recommandation du premier ministre pour « donner leur avis et leur aide sur toutes les affaires importantes et difficiles concernant le Canada » (Loi constitutionnelle de 1867, article 24; lettres patentes). Les sénateurs s’acquittent de leurs tâches et de leurs responsabilités de diverses manières, notamment en assumant les fonctions parlementaires suivantes : un rôle de législateur, un rôle d’enquêteur, un rôle de représentant des régions, un rôle de protection des minorités, un rôle en matière de diplomatie parlementaire et un rôle de défense d’intérêts publics.

 

Le Sénat est au coeur d’un processus de transformation : institution jusqu’à tout récemment gouvernée par deux caucus politiques reposant sur une structure hiérarchique la Chambre haute fédérale est maintenant dirigée par au moins trois groupes, dont l’un est le Groupe des sénateurs indépendants (GSI), dont les membres ne sont affiliés à aucun parti politique. Les membres du GSI sont indépendants et adoptent les positions politiques qu’ils souhaitent, mais ils se sont regroupés pour des raisons de nature logistique et pour s’assurer qu’ils exercent leurs rôles de législateurs et d’enquêteurs avec efficience et efficacité au Sénat.

 

Les membres du GSI ont convenu que les principes de conduite suivants s’appliqueraient dans leurs rapports les uns avec les autres ainsi qu’au Sénat.

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Honnêteté

Les membres du GSI acceptent leur obligation de déclarer tout intérêt privé lié à leurs fonctions parlementaires et de prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout conflit conformément au Code régissant l’éthique.

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Égalité

Les ressources publiques sont fournies pour soutenir de manière égale tous les sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. L’égalité des chances est offerte selon le mérite et sans discrimination.

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Équité

Tous les sénateurs sont traités avec impartialité et justice, sans favoritisme ni discrimination.

Proportionnalité : Les sièges au sein des comités et des associations parlementaires sont attribués de telle sorte que la représentation est relativement proportionnelle au nombre de sénateurs dans le GSI et les caucus politiques.

 

Proportionnalité

La composition des comités et des associations parlementaires est à per près proportionnelle au nombre de sénateurs faisant partie du GSI et de chaque caucus politique.

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Transparence

Des raisons sont fournies pour les décisions et les mesures qui sont prises, et la diffusion de l’information est restreinte seulement lorsque l’intérêt du public l’exige.

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Collaboration

Bien que les membres du GSI aiment l’indépendance dont ils jouissent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, il incombe à l’ensemble des sénateurs d’assurer le bon fonctionnement du Sénat, et cette responsabilité est considérée comme une responsabilité collective.

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Leadership partagé

Les activités associées au mandat de base du GSI sont organisées et réalisées par n’importe lequel des membres du GSI et par tous les membres du GSI. Est un leader tout sénateur prenant part à ces activités en fonction des tâches à effectuer plutôt qu’en raison de son poste.