Relevés des votes des sénateurs sur les projets de loi de la 42e législature

Veuillez noter que le tableau ci-dessous présente les relevés des votes du GSI et des membres des caucus à l’étape de la troisième lecture au Sénat seulement. Il ne couvre pas les votes préalables sur des questions de procédure ou les votes sur les amendements aux projets de loi.

Ce tableau ne porte que sur les projets de loi qui ont reçu la sanction royale et qui ont été adoptés dans l’espace de la 42elégislature (c.‑à‑d. à partir de décembre 2015). Les sénateurs sont considérés comme des membres du GSI en fonction de la composition actuelle et passée (en date du présent article, avril 2018), et non de la composition du Groupe au moment du vote, puisque l’adoption de certains projets de loi précède la création et l’expansion subséquente du GSI. Essentiellement, cela signifie qu’un sénateur est considéré comme un « sénateur du GSI » pour les besoins de ce tableau s’il est ou a déjà été membre du GSI.

D’autres groupes de sénateurs sont considérés en fonction de la composition actuelle des caucus. Pour cette raison, la sénatrice Beyak n’est pas inscrite comme un vote conservateur dans le tableau. Veuillez noter que les votes des représentants du gouvernement « 3G » au Sénat ne sont pas inscrits sur ce tableau, pas plus que les votes des sénateurs qui ont pris leur retraite par la suite.

Vous remarquerez également que la majorité des projets de loi ayant reçu la sanction royale au cours de cette législature ont été adoptés sans un vote par appel nominal à l’étape de la troisième lecture. C’est relativement courant pour le Sénat, et ce, pour plusieurs raisons. Dans certains cas, les projets de loi sont des projets de loi de financement ou des projets de loi budgétaires courants, ce qui, selon la convention, suppose que le gouvernement a la prérogative d’adopter. Dans d’autres cas, les sénateurs estiment que le projet de loi a été suffisamment débattu et que leurs préoccupations ont été exprimées avant la troisième lecture.

Essentiellement, ce que le tableau montre, c’est que sur les dix projets de loi de cette législature où un vote de troisième lecture a été inscrit, les conservateurs ont voté en bloc à sept reprises sur dix. Les trois fois où ils n’ont pas voté en bloc, c’était pour les projets de loi C-14, C-16 et C-29.  En revanche, le GSI n’a voté qu’une seule fois en bloc sur le projet de loi C‑6 (qui portait sur le droit de l’immigration et de la citoyenneté).

 

May 10 2018