Des membres du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont présenté aujourd’hui des modifications au projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ces amendements seront proposés durant l’étude article par article du projet de loi par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles qui débutera aujourd’hui à 17 h.
Ces modifications au projet de loi C-69 visent quatre principaux objectifs :
Améliorer la précision et la prévisibilité du processus d’évaluation et d’approbation des projets ;
Réduire les risques de litiges ;
Réduire les pouvoirs discrétionnaires du ministre et augmenter les pouvoirs de l’Agence indépendante d’évaluation d’impact ;
Faire un meilleur usage de l’expertise et de l’expérience des organismes de réglementation du cycle de vie dans le processus d’évaluation d’impact.
Les sénateurs Howard Wetston et Yuen Pau Woo ont rédigé ces amendements avec la collaboration de leurs collègues du GSI qui participent aux travaux du comité. L’objectif était de résoudre plusieurs problèmes d’envergure qu’ont fait ressortir certains témoignages entendus au cours des audiences conduites par le comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, notamment ceux de membres de l’industrie de l’énergie, de groupes environnementaux et de communautés autochtones.
« Il est devenu évident que le projet de loi C-69 contient plusieurs lacunes. Notons en particulier le manque de précision et de prévisibilité du processus qui sera institué par le projet de loi. Nous avons préparé des modifications qui, selon nous, amélioreront la précision et la prévisibilité, ce qui profitera à tous les participants durant le processus d’évaluation, » a affirmé le sénateur Wetston. « Nous avons également rédigé des amendements qui visent à réduire les pouvoirs discrétionnaires du ministre et à augmenter les pouvoirs de l’agence, cette dernière étant indépendante, responsable et constituée d’experts. »
« Les amendements proposés par le GSI renforceront le processus indépendant d’évaluation d’impact pour permettre aux projets de qualité de procéder rapidement. Nos amendements réduiront grandement les risques et les incertitudes pour les promoteurs de projets et favoriseront un climat d’investissement plus favorable, » a dit le sénateur Woo. « Je crois que la nature minutieuse et détaillée des amendements du GSI prouve qu’un Sénat de moins en moins partisan, qui s’efforce d’améliorer les projets de loi de façon légitime et dépourvue de motivation électorale, représente une chose importante pour la population du Canada. »
Le texte légal des modifications sera publié lorsque le comité aura entamé l’étude article par article du projet de loi C-69 qui doit débuter aujourd’hui à 17 h.
Établi en 2016, Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) se voue à la promotion d’un Sénat non partisan et à la modernisation de la Chambre haute du Parlement du Canada. Le GSI compte 58 membres, ce qui en fait le plus grand groupe parlementaire au Sénat. Le groupe est composé de sénateurs indépendants non affiliés à un caucus politique qui travaillent en étroite collaboration, mais qui agissent de façon indépendante.
Le facilitateur du GSI est le sénateur Yuen Pau Woo (C. ‑B.) et la facilitatrice adjointe est la sénatrice Raymonde Saint-Germain (Québec). Ils ont tous deux été élus pour un mandat de deux ans (jusqu’en 2019). Les sénateurs membres du GSI ont été nommés par cinq premiers ministres, mais la plupart d’entre eux ont été sélectionnés par l’intermédiaire du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
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