L’honorable Raymonde Gagné, Présidente du Sénat, conclut qu’il y a eu atteinte au privilège parlementaire
De la part des bureaux de la sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice du GSI, et de la sénatrice Bernadette Clement, facilitatrice adjointe du GSI.
OTTAWA, le 6 décembre 2023 – Dans sa décision rendue ce mardi, l’honorable Raymonde Gagné, Présidente du Sénat du Canada, a conclu que le privilège parlementaire des sénatrices et des sénateurs a été brimé par des actes d’intimidation. La Présidente a demandé au Sénat de prendre des mesures de réparation et de renvoyer la question au Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, comme l’a proposé l’honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants (GSI).
La sénatrice Saint-Germain a soulevé une question de privilège le 21 novembre après qu’elle et la sénatrice Bernadette Clement aient été victimes d’intimidation en réponse à la présentation d’une motion d’affaire courante le 9 novembre dans la Chambre du Sénat. Dans les jours suivants, ces deux sénatrices ainsi que d’autres membres du GSI ont été la cible de harcèlement et de menaces en ligne.
Dans sa décision, la Présidente Gagné soutient que « les sénatrices et les sénateurs ne devraient pas craindre pour leur sécurité ou de subir des représailles simplement parce qu’ils ont présenté une motion ou voté. Il est fort probable que si de tels comportements persistent, l’une ou l’un de nos collègues pourrait décider de ne pas participer à un vote, à un débat ou à une réunion par crainte de réprimandes ou de menaces. Les comportements et les propos blessants sont susceptibles d’avoir à long terme de sévères répercussions imprévues. »
L’équipe de facilitation du GSI appuie cette décision puisque celle-ci pourrait mener à un meilleur décorum durant les délibérations du Sénat.
« Notre groupe est déterminé à concrétiser sa vision d’un Sénat moderne, et cette vision s’applique également aux comportements dans la Chambre du Sénat, » a déclaré la sénatrice Saint-Germain. « Nous respectons profondément l’approche attentionnée qu’a adoptée la Présidente pour aborder cet enjeu. Nous continuerons d’ailleurs à encourager nos collègues à interagir avec leurs pairs d’une manière rationnelle et respectueuse. »
« Nous devons faire mieux, » soutient la sénatrice Clement, facilitatrice adjointe du GSI. « Cette décision représente le Sénat que la population canadienne désire et mérite. Je donne régulièrement des conseils à de jeunes femmes qui s’intéressent à la politique, et j’ai combattu l’intimidation en pensant à elles ; j’espère que nos actions mèneront à davantage de respect et de civilité dans nos discussions politiques. »
Au cours des dernières semaines, plusieurs personnes ont exprimé leur soutien envers les sénatrices Saint-Germain et Clement, notamment des membres du GSI, du Groupe progressiste du Sénat et du Groupe des sénateurs canadiens, ainsi que des sénatrices et des sénateurs non affiliés, des députées et députés et des membres du public. Plusieurs médias canadiens se sont également penchés sur la question.
Cette décision de la Présidente représente la perception qu’a la population canadienne de ce sujet si pertinent : les parlementaires devraient agir avec dignité et de façon respectueuse, que ce soit en ligne ou dans nos institutions publiques.
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