Délais liés aux travaux législatifs du Sénat

Ce tableau montre le temps total passé au Sénat pour tous les projets de loi qui ont reçu la sanction royale au Sénat. 

Les données sur le nombre total de jours de SÉANCE comprennent toutes les fois où le projet de loi a fait l’objet de discussions au Sénat dans son ensemble ou devant un comité sénatorial, de même que toutes les fois où le projet de loi a fait l’objet d’une étude préalable par le Sénat avant son renvoi par la Chambre des communes (ce qui fait en sorte que certains projets de loi comptent davantage de jours de séance que de jours écoulés au Sénat).
 

Les données sur le nombre total de JOURS écoulés comprennent les fins de semaine et les semaines de relâche. Par conséquent, certains projets de loi peuvent compter un grand nombre de jours écoulés sans toutefois avoir fait l’objet de débats pendant une longue période (par exemple, si un projet de loi a été présenté au Sénat avant la pause estivale et qu’il a continué de faire l’objet de débats après la pause estivale). 

De plus, il convient de noter que les projets de loi assortis de délais très courts sont des projets de loi portant sur les subsides et le budget, que le gouvernement est censé avoir la prérogative d’adopter rapidement, par convention.